Bilan de la production canadienne
Pour chaque année couverte par sa licence de télédiffuseur, TV5 Québec Canada s’engage à respecter des conditions qui lui ont été attribuées lors du dernier renouvellement en août 2018. Le premier tableau permet de prendre connaissance des principales conditions de licence en lien avec les dépenses pour la production canadienne. La conformité des résultats peut ainsi être vérifiée en consultant les pourcentages de dépenses exigés selon chacune des conditions. Les tableaux suivants détaillent les heures diffusées en fonction de la région d’origine et du genre des productions ainsi que par titre d’émission.
Seuils et résultats liés aux conditions de licence selon les années de diffusion
- Conditions de licence
- Cond. 3/ Dépenses en contenu canadien (DEC)
- Cond. 6/ Crédit autochtone (ajouté au DEC)
Le titulaire doit, au cours de chaque année de radiodiffusion, consacrer à l’investissement dans les émissions canadiennes ou à leur acquisition, au moins 55 % des revenus bruts tirés de l’exploitation du service au cours de l’année précédente.
Sous réserve que le titulaire peut réclamer le crédit calculé jusqu’à ce que les dépenses en émissions canadiennes produites par des producteurs autochtones, y compris le crédit, atteignent un maximum de 10 % de l’exigence relative aux dépenses en émissions canadiennes du service, le titulaire peut réclamer, en plus de ses dépenses en émissions canadiennes, un crédit de 50 % au titre des exigences de dépenses en émissions canadiennes pour des dépenses liées à des émissions canadiennes produites par un producteur autochtone et réclamées à titre de dépenses en émissions canadiennes au cours de la même année de radiodiffusion.
Montant et % exigés
18 141 381 $
55 % des revenus bruts de 2023-2024
Montant et % réels
18 369 728 $incluant crédit autochtone
55,7 % des revenus bruts de 2023-2024
- Condition de licence
- Cond. 4/ Dépenses d'émissions originales en première diffusion (DEOC)
Le titulaire doit consacrer au moins 75 % des dépenses minimales requises en émissions canadiennes, sans égard à tout crédit réclamé, à des émissions originales canadiennes en première diffusion pour les deux signaux du service combiné.
Montant et % exigés
13 606 036 $
75 % du DEC requis
Montant et % réels
16 791 188 $
92,6 % du DEC requis
- Conditions de licence
- Cond. 4a et 4 b/ Reflet et production hors Montréal
Au moins 60 % des dépenses minimales requises en émissions originales canadiennes en première diffusion doivent être consacrées à des émissions originales de langue française qui : a. reflètent la situation, les réalisations ou les aspirations des communautés canadiennes de langue française en situation minoritaire ou établies en régions; ou b. sont produites ou coproduites par des producteurs indépendants situés à l’extérieur de la Région Métropolitaine de Recensement de Montréal, telle que définie par Statistique Canada.
Montant et % exigés
8 163 621 $
60 % du DEOC requis
Montant et % réels
8 210 010 $
60,3 % du DEOC requis
- Condition de licence
- Cond. 5/ Production hors Québec
Au cours des deux premières années de la période de licence, le titulaire doit consacrer au moins 36 % et, à compter de la troisième année et pour chacune des années subséquentes, au moins 40 % des dépenses minimales à des émissions produites ou coproduites par des producteurs indépendants basés hors Québec.
Montant et % exigés
5 442 414 $
40 % du DEOC requis
Montant et % réels
6 810 461 $
50,1 % du DEOC requis